CGV
Non publiable en l'état. Cette page est une trame structurelle. Les CGV d'une agence de voyages immatriculée doivent être rédigées ou validées par un avocat au regard du code du tourisme (art. L.211-1 et s., R.211-3 et s.) et du code de la consommation. Ne mettez rien en ligne avant cette validation : une clause défaillante est inopposable et expose la société en cas de litige.
1. Identification du vendeur
Paris Travel Transfer, 34 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France. SIREN 822289948. TVA FR00822289948. Immatriculation Atout France IM075170022.
À compléter : forme juridique, capital social, garant financier, assureur RCP.
2. Champ d'application et prestations couvertes
À rédiger : transferts privés, excursions à la journée, distinction entre transport seul et forfait touristique.
3. Réservation et formation du contrat
4. Prix, prestations incluses et exclues
5. Modalités de paiement
6. Modification et annulation par le client
7. Modification et annulation par le vendeur
8. Responsabilité, bagages, retards
9. Assurances
10. Obligations du passager
11. Réclamations et médiation de la consommation
À compléter : nom et coordonnées du médiateur de la consommation auquel la société adhère. Obligation légale pour tout professionnel vendant à des consommateurs.